Délibérations du Conseil Municipal de Puget-Ville

Cette page renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la commune de Puget-Ville à partir de l’année 2016. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf. Une liste synthétisant l'ensemble des délibérations des conseils est également disponible.

Données et ressources

Infos supplémentaires

Champ Valeur
Producteur Service des Affaires Générales
Mainteneur Service communication
Dernière modification Mai 30, 2018, 16:34 (CEST)
Date de création Mai 30, 2018, 12:37 (CEST)
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